CONTRAT CADRE N. 8/COORD.COOPI/RDC/2016

COOPI Kinshasa, RDC         

Coopi – Cooperazione Internazionale, a reçu des subventions de la part de plusieurs Bailleurs de Fonds pour la mise en œuvre des actions humanitaires sur toute l’étendue de la RDC et prévoit d’utiliser une partie de ces subventions pour effectuer des paiements dans le cadre du présent marché. Aucune partie, à l’exception de COOPI, ne pourra se prévaloir de droits au titre de la subvention, ni revendiquer les montants versés. En aucun cas, ni pour aucune raison de quelque nature qu’elle soit, les Bailleurs de Fonds ne donneront suite à une demande d’indemnité ou de paiement émanant directement des contractants de COOPI.

  1. Référence de publication

Dossier d’Appel d’Offre N: CC. N. 8/COORD.COOPI/RDC/2016 du  14/09/2016

  1. Projet

Tous les projets implémentés par COOPI sur toute l’étendue de la RDC.

  1. Responsable de la procédure

COOPI – Cooperazione Internazionale est une ONG (Organisation Non Gouvernementale) italienne, légalement reconnue, laïque et indépendante, fondée en 1965. Elle réalise des programmes de développement pour contribuer à la lutte contre la pauvreté et pour instaurer des processus de progrès économique et social dans les pays du Sud du monde, ainsi que des programmes d’urgence, où des guerres ou des calamités naturelles menacent gravement les personnes.

  1. Description du contrat de fourniture

Le Contrat est pour la fourniture et livraison de:

LOT 1 : Véhicules en location avec Chauffeur et Entretien à la charge du Fournisseur et  Carburant à la charge de COOPI, dans les Provinces de Kinshasa, ex-Bas Congo, ex-Bandundu, ex-Kasaï Occidental, ex-Kasaï Oriental.

LOT 2 : Véhicules en location avec Chauffeur, Entretien et Carburant à la charge de COOPI,  dans  les  Provinces  de  Kinshasa,  ex-Bas Congo, ex-Bandundu, ex-Kasaï Occidental, ex-Kasaï Oriental.

LOT 3 : Véhicules en location avec Chauffeur et Entretien à la charge du Fournisseur et  Carburant à la charge de COOPI, dans la Province de l’ex-Equateur et ex-Orientale.

LOT 4 : Véhicules en location avec Chauffeur, Entretien et Carburant à la charge de COOPI, dans la Province de l’ex-Equateur et ex-Orientale.

LOT 5 : Véhicules en location avec Chauffeur et Entretien à la charge du Fournisseur et Carburant à la charge de COOPI, dans les Provinces du Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema.

LOT 6 : Véhicules en location avec Chauffeur, Entretien et Carburant à la charge de COOPI, dans les Provinces du Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema.

LOT 7 : Véhicules en location avec Chauffeur et Entretien à la charge du Fournisseur et Carburant à la charge de COOPI, dans la Province de l’ex-Katanga.

LOT 8 : Véhicules en location avec Chauffeur, Entretien et Carburant à la charge de  COOPI,  dans la Province de l’ex-Katanga.

Lieu de livraison : Les différentes Bases de coordination COOPI des Provinces susmentionnées – Kinshasa (Provinces de Kinshasa, ex-Bas Congo, ex-Bandundu, ex-Kasaï Occidental, ex-Kasaï Oriental), Bunia (Province de l’ex-Equateur et ex-Orientale), Goma (Provinces du Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema), Lubumbashi (Province de l’ex-Katanga).

Kilométrage: Illimité

  1. Clauses d’exclusion

COOPI Cooperazione Internazionale exclura de la participation à l’appel d’offres les candidats qui se trouvent dans une des situations suivantes:

  1. être en banqueroute, avoir ses propres biens sous séquestres des tribunaux, être en procès contre les créanciers, avoir ses activités commerciales suspendues, être soumis à des procédures judiciaires relatives à de telles questions.
  2. Avoir été déclaré coupable d’un délit qui regarde sa propre conduite professionnelle.
  3. Avoir été condamné pour de graves négligences professionnelles.
  4. Ne pas avoir respecté complètement ses obligations relatives aux paiements des contributions sociales ou des autres taxes prévues par la législation italienne en vigueur ou la législation du pays cible du projet.
  5. Avoir été condamné pour fraude, corruption, implication dans des organisations criminelles ou dans d’autres activités illégales.
  6. Avoir violé les conditions et les obligations contractuelles lors de précédentes procédures d’adjudication.
  7. Etre sujet à un conflit d’intérêt.
  1. Termes du contrat

Les quantités estimées et énumérées dans le DAO ne constitueront pas un engagement de la part de COOPI à effectuer des commandes dans l’exécution du contrat que sera établi avec un, ou plus adjudicataires du contrat cadre, selon la répartition des lots susmentionnés.

Les prix présentés par les soumissionnaires comprendront toutes taxes inclues, les couts pour la livraison, et, le cas échéant, les salaires des chauffeurs et les entretiens des véhicules et toutes les réparations, les assurances et tous les documents demandés par la loi congolaise.

Les prix qui seront fixés dans le contrat cadre, appliqués aux quantités des Bons de Commande qui seront présentés au Fournisseur pendant la période d’exécution du contrat-cadre, sont la seule rémunération due par COOPI au Fournisseur en vertu du contrat.

Le contrat-cadre prendra effet à la date de sa signature, et sera valable pendant Vingt Quatre (24) Mois.

Au cours de la durée du Contrat Cadre, les prix pourrons changer avec la limite de 20 %, selon la fluctuation du marché. COOPI vérifiera la validité des nouveaux prix sur le marché.

  1. Critères de sélection et d’évaluation

La commission d’évaluation ne sélectionnera pas le fournisseur essentiellement sur la base du prix le plus bas mais sur la base de l’adéquation, du prix, de la qualité, du respect des normes internationales, des temps de livraison. L’éventuelle expérience du candidat dans la gestion de contrats similaires sera un ultérieur critère dans le processus de sélection.

  1. Comment obtenir les documents de l’appel d’offres

Les documents relatifs à l’appel d’offres seront disponibles à partir de mercredi  14/09/2016 et jusqu’a le 23/09/2016, auprès du bureau COOPI à:

  • Kinshasa, Avenue du Ring I, n. 78/bis, Macampagne, Ngaliema, de 08H30 à 13H00 et de 14H30 à 17H00, du Lundi au Vendredi.

ou

  • Les participants au concours devront présenter leurs offres en utilisant les formats inclus dans le formulaire d’appel d’offres dont les instructions devront être scrupuleusement observées. D’éventuelles demandes d’éclaircissement devront être transmises par écrit à l’adresse suivante: COOPI Kinshasa Avenue du Ring I, n. 78/bis, Macampagne, Ngaliema, ou par e-mail à l’adresse rdc@coopi.org
  1. Terme pour la présentation des offres

Les offres, doivent être présentées :

  • Au bureau COOPI – Kinshasa, Avenue du Ring I, n. 78/bis, Macampagne, Ngaliema, au plus tard le 26/09/2016 à 12H00 (heure de Kinshasa)

Ou

  • Par email a l’adresse rdc@coopi.org au plus tard le 26/09/2016 à 12H00 (heure de Kinshasa)

Toute offre parvenue après le terme fixé ci-dessus sera considérée invalide.

Téléchargez le document.

                   ALESSANDRO PONTI

                    Chef de Mission, COOPI-RDC

CONTRAT CADRE N. 8/COORD.COOPI/RDC/2016 ultima modifica: 2016-09-09T13:20:11+00:00 da coopi