CONTRAT CADRE N. 9/COORD.COOPI/RDC/2016

AVIS D’APPEL D’OFFRES

 

Référence: CONTRAT CADRE N. 9/COORD.COOPI/RDC/2016

  COOPI Kinshasa, RD                   

Coopi – Cooperazione Internazionale, a reçu des subventions de la part de plusieurs Bailleurs de Fonds pour la mise en œuvre des actions humanitaires sur toute l’étendue de la RDC et prévoit d’utiliser une partie de ces subventions pour effectuer des paiements dans le cadre du présent marché. Aucune partie, à l’exception de COOPI, ne pourra se prévaloir de droits au titre de la subvention, ni revendiquer les montants versés. En aucun cas, ni pour aucune raison de quelque nature qu’elle soit, les Bailleurs de Fonds ne donneront suite à une demande d’indemnité ou de paiement émanant directement des contractants de COOPI.

  1. Référence de publication

Dossier d’Appel d’Offre N : CC. N. 9/COORD.COOPI/RDC/2016 du  03/10/2016

  1. Projet

Tous les projets implémentés par COOPI sur toute l’étendue de la RDC.

  1. Responsable de la procédure

COOPI – Cooperazione Internazionale est une ONG (Organisation Non Gouvernementale) italienne, légalement reconnue, laïque et indépendante, fondée en 1965. Elle réalise des programmes de développement pour contribuer à la lutte contre la pauvreté et pour instaurer des processus de progrès économique et social dans les pays du Sud du monde, ainsi que des programmes d’urgence, où des guerres ou des calamités naturelles menacent gravement les personnes.

  1. Description du contrat de fourniture

Le Contrat est pour la fourniture et livraison de :

LOT 1 :

  1. Aliment thérapeutique prêt à l’emploi (Ready to Use Therapeutic Food – RUTF) à base de pâte d’arachide pour le traitement de la malnutrition aiguë sévère (SAM) (environ 16.000 cartons de 150 sachets de 92 g);
  2. Aliment de complément prêt à l’emploi (Ready to Use Supplementary Food – RUSF) à base de pâte d’arachide pour le traitement de la malnutrition aiguë modérée (MAM)  (environ 3.000 cartons de 150 sachets de 92g);
  3. Aliment de complément prêt à l’emploi (Ready to Use Supplementary Food – RUSF) à base de pâte d’arachide pour le traitement de la malnutrition aiguë modéré (MAM) chez les femmes enceintes et allaitantes (environ 391 cartons de 150 sachets de 92 g);

LOT 2 :

  1. Lait thérapeutique pour le traitement de la malnutrition aiguë sévère- Phase 1 – (environ 100 cartons de 120 sachets 102.5 g);
  2. Lait thérapeutique pour le traitement de la malnutrition aiguë sévère – Phase 2 – (environ 44 cartons de 90 sachets de 114 g);

LOT 3 :

  1.  Produit pour la réhydratation des malnutris aiguës sévères     

 (environ 10 cartons de 130 sachets de 84 g).

LES PRODUITS DOIVENT RESPECTER LES INDICATIONS (STANDARDS) UNICEF

Lieux de Livraison par Conteneurs CIP :

  • Kinshasa (RDC)
  • Bunia, ex-Province Orientale (RDC)
  • Goma, Province Nord Kivu (RDC
  • Lubumbashi, ex-Province Katanga (RDC)
  1. Clauses d’exclusion

COOPI Cooperazione Internazionale exclura de la participation à l’appel d’offres les candidats qui se trouvent dans une des situations suivantes:

  1. être en banqueroute, avoir ses propres biens sous séquestres des tribunaux, être en procès contre les créanciers, avoir ses activités commerciales suspendues, être soumis à des procédures judiciaires relatives à de telles questions.
  2. Avoir été déclaré coupable d’un délit qui regarde sa propre conduite professionnelle.
  3. Avoir été condamné pour de graves négligences professionnelles.
  4. Ne pas avoir respecté complètement ses obligations relatives aux paiements des contributions sociales ou des autres taxes prévues par la législation italienne en vigueur ou la législation du pays cible du projet.
  5. Avoir été condamné pour fraude, corruption, implication dans des organisations criminelles ou dans d’autres activités illégales.
  6. Avoir violé les conditions et les obligations contractuelles lors de précédentes procédures d’adjudication.
  7. Etre sujet à un conflit d’intérêt.
  1. Termes du contrat

Les quantités estimées et énumérées dans le DAO ne constitueront pas un engagement de la part de COOPI à effectuer des commandes dans l’exécution du contrat que sera établi avec un, ou plus adjudicataires du contrat cadre, selon la répartition des lots susmentionnés.

Les prix présentés par les soumissionnaires seront les seuls dus par COOPI au Fournisseur pour l’exécution des tâches décrites dans l’objet du contrat.

Il faut considérer que le Fournisseur a déterminé les prix sur la base de ses propres comptes, opérations et estimations, donc l’objet du contrat sera porté à terme sans aucun surcoût relatif à tout travail et prestation prévus dans une rubrique contenue dans l’offre pour laquelle le Fournisseur a déjà indiqué un prix unitaire ou un chiffre forfaitaire, séparément.

Les prix qui seront fixés dans le contrat cadre, appliqués aux quantités des Bons de Commande qui seront présentés au Fournisseur pendant la période d’exécution du contrat-cadre, sont la seule rémunération due par COOPI au Fournisseur en vertu du contrat.

Une avance de la somme totale prévue dans le bon de commande émis par COOPI et signé par COOPI et le fournisseur/adjudicataire doit être versé par COOPI en qualité de paiement anticipé dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la commande, contre présentation d’un reçu pour le paiement.

Le paiement du solde sera effectué après l’arrivée des intrants à destination, dans un délai à définir avec le fournisseur, après contrôle et vérification de conformité et avec acceptation formelle de la part de COOPI.

Le délai pour la livraison, à proposer par les soumissionnaires, sera à compter de la date de réception du bon de commande par le fournisseur.

(1): CIP : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur. Le vendeur doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. (INCOTERMS 2010).

(2): Pour livraison on définit le moment de la remise des frets au transporteur principal.

Le contrat-cadre prendra effet à la date de sa signature, et sera valable pendant Vingt Quatre (24) Mois, éventuellement renouvelable pour une période de 2 années par reconduction expresse.

Au cours de la durée du Contrat Cadre, les prix pourrons changer avec la limite de 10 %, en plus ou moins par rapport aux prix fixés, selon la fluctuation du marché. COOPI vérifiera la validité des nouveaux prix sur le marché.

  1. Critères de sélection et d’évaluation

La commission d’évaluation ne sélectionnera pas le fournisseur essentiellement sur la base du prix le plus bas mais sur la base de l’adéquation, du prix, des modalités de payement proposées, de la qualité, du respect des normes internationales, des temps de livraison. L’éventuelle expérience du candidat dans la gestion de contrats similaires sera un ultérieur critère dans le processus de sélection.

  1. Comment obtenir les documents de l’appel d’offres

Les documents relatifs à l’appel d’offres seront disponibles à partir de Lundi  03/10/2016, auprès du bureau COOPI à:

  • Kinshasa, Avenue du Ring I, n. 78/bis, Macampagne, Ngaliema, de 08H30 à 13H00 et de 14H30 à 17H00, du Lundi au Vendredi.

ou

(dans la mail de requête du DAO les soumissionnaires doivent spécifier le Nome du Soumissionnaire, le Nome Complet du Représentant, l’Adresse et les Contacts Téléphoniques ; toute correspondance par mail devra avoir comme objet : DAO n. CC. N. 9/COORD.COOPI/RDC/2016 du  03/10/2016)

  • Les participants au concours devront présenter leurs offres en utilisant les formats inclus dans le formulaire d’appel d’offres dont les instructions devront être scrupuleusement observées. D’éventuelles demandes d’éclaircissement devront être transmises par écrit à l’adresse suivante: COOPI Kinshasa Avenue du Ring I, n. 78/bis, Macampagne, Ngaliema, ou par e-mail à l’adresse rdc@coopi.org  et kinlog@coopi.org
  1. Terme pour la présentation des offres

Les offres, doivent être présentées :

  • Au bureau COOPI – Kinshasa, Avenue du Ring I, n. 78/bis, Macampagne, Ngaliema, au plus tard le 03/11/2016 à 12H00 (heure de Kinshasa)

Ou

 

Toute offre parvenue après le terme fixé ci-dessus sera considérée invalide.

Téléchargez le pdf.

 

                                                                             ALESSANDRO PONTI

             Chef de Mission, COOPI-RDC

CONTRAT CADRE N. 9/COORD.COOPI/RDC/2016 ultima modifica: 2016-09-29T11:57:45+00:00 da coopi