15/06/2009
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Mentions Légales pour les CV

Objet: note informative au sens des articles 13 et 7 du décret législatif 196/2003 “Code en matière de protection des données personnelles” pour le traitement des données présentes dans les “curriculum vitae” que vous nous avez envoyé.

 

Au sens du décret législatif 196/03 connu en tant que “Code en matière de protection des données personnelles”, COOPI — Cooperazione Internazionale (avec son siège opérationnelle à Milano, via de Lemene 50), en qualité de titulaire du traitement relatif au recueil des données contenues dans le curriculum vitae qui nous a été envoyé par un intéressé, est tenue de fournir à l’intéressé même certaines informations au sujet de l’utilisation des données personnelles.

 

La norme en question considère comme traitement des données “toutes opérations ou ensemble d’opérations, effectuées même sans l’aide de moyens électroniques, concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’annulation et la distribution des données même si elles ne sont pas enregistrées dans une banque de données”.

 

Les données personnelles sont traitées selon les finalités strictement liées à l’activité de recherche et de sélection du personnel ou bien finalisées dans le but d’un éventuel rapport de collaboration à d’éventuels projets confiés à COOPI — Cooperazione internazionale. Par rapport à cette finalité, le traitement des données personnelles se fait à travers des procédures manuelles (par exemple sur support papier) et/ou des instruments électroniques et/ou informatiques avec des logiques strictement liées à cette finalité et, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données. La durée du traitement sera limitée à une période non supérieure à 5 ans à partir de la date de recueil des données, ensuite le curriculum vitae sera détruit.

La destruction pourra avoir lieu même plus tôt dans le cas où le profil professionnel n’intéresserait pas COOPI — Cooperazione Internazionale.

Lors d’éventuelles collaborations, les données seront traitées pour toute la durée des rapports contractuels instaurés et afin de remplir les contraintes juridiques.

 

Sans déclaration écrite de votre part, donnant votre consentement pour le traitement des informations par COOPI — Cooperazione Internazionale, les données considérées comme sensibles seront immédiatement effacées.

 

Les données pourront être traitées par des collaborateurs de la direction qui gèrent la “sélection du personnel”, et par des collaborateurs qui contrôlent les processus technologiques et informatiques dans le cadre de la réalisation des activités liées au traitement des données personnelles, par ordre du titulaire du traitement.

 

Vos données personnelles pourront être communiquées, en Italie et à l’étranger, à des entreprises, à des Consortium, à des sociétés et des professionnels chargés de réaliser des services spécifiques ou chargés de réaliser des activités complémentaires aux nôtres (c’est-à-dire des activités nécessaires à l’exécution de nos opérations et de nos services), afin de permettre notre participation aux appels d’offre, activité principale des entreprises opérant dans ce secteur (réalisation d’études, recherche, conseil, et assistance technique) dans le but de promouvoir le développement économique et social, l’organisation et la restructuration des organismes publiques et privés, en Italie et à l’étranger.

 

Vous pourrez exercer vos droits prévus par l’article 7 du décret législatif n. 196/2003 dans les limites et les conditions prévues par les articles 8, 9 et 10 du décret législatif suscité. En particulier, vous pourrez demander et obtenir la confirmation de l’existence au sein de notre société des données personnelles qui vous concernent et que ces informations sont mises à votre disposition de façon claire; connaître l’origine des informations, de la logique et des finalités sur lesquelles sont basées le traitement, ainsi qu’obtenir l’annulation, la modification de façon anonyme, le blocage des informations traitées en violation de la loi, la mise à jour, la rectification et l’intégration des données mêmes. En outre, vous pourrez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des informations.

 

Pour l’exercice de vos droits et pour recevoir des informations plus détaillées sur les personnes ou les catégories de personnes, auxquelles les informations sont communiquées ou qui sont portées à connaissance en qualité de Responsables et ou de Chargés de traitement, vous pouvez vous adresser au Titulaire du traitement en transmettant la demande appropriée par une lettre adressée à Coopi — Cooperazione Internazionale — via de Lemene 50, 20151 Milano (Italia) — par courrier électronique ; selezione@coopi.org, ou par fax au numéro +39 02 33403570.

 

Titulaire du traitement des données est l’association COOPI — Cooperazione Internazionale dont le siège social est situé en via de Lemene 50 — 20151 Milano (Italie).